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Article A422-34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des impositions sur les biens et services)

Article A422-34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des impositions sur les biens et services)

Pour les aérodromes relevant du groupe 3, le tarif mentionné à l'article L. 422-54 est le suivant :


AÉRODROME DU GROUPE 3

TARIF (€)

Beauvais-Tillé

2,9

Bordeaux-Mérignac

10

Lyon-Saint Exupéry

0

Marseille-Provence

4,7

Nice-Côte d'Azur

0,5