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Article L243-7 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le
01/07/2028
(Code des impositions sur les biens et services)
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Article L243-7 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le
01/07/2028
(Code des impositions sur les biens et services)
L'article L. 211-175 n'est pas applicable à la prestation de voyage taxée sur la marge.