Article L213-215 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code des impositions sur les biens et services)
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Relève d'un taux dérogatoire la fourniture d'éléments d'information par l'agence de presse reconnue comme telle en application de l'article 1er de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse.