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Article A433-5 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur du au (Code des impositions sur les biens et services)

Article A433-5 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur du au (Code des impositions sur les biens et services)

Pour les installations mentionnées au 1° de l'article L. 433-4, le tarif annuel de base, exprimé en millions d'euros, est le suivant :


Tarif de base en activité

(M €)

Tarif de base à l'arrêt

(M €)

0,499

0,450