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Article L423-53 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des impositions sur les biens et services)

Article L423-53 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des impositions sur les biens et services)

Est exonéré tout embarquement d'un passager aux fins, pour ce dernier, de rejoindre sa résidence principale ou son lieu de travail.