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Article L421-121 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur du au (Code des impositions sur les biens et services)

Article L421-121 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur du au (Code des impositions sur les biens et services)

Le barème NEDC associant un tarif marginal à chaque fraction des émissions de dioxyde de carbone (CO2), exprimées en grammes par kilomètre, est le suivant :


BARÈME NEDC


Fraction des émissions de CO2 (en g/ km)

Tarif marginal (en €)

Jusqu'à 3

0

De 4 à 37

1

De 38 à 44

2

De 45 à 70

3

De 71 à 87

4

De 88 à 103

10

De 104 à 120

50

De 121 à 136

60

A partir de 137

65