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Article L454-56 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des impositions sur les biens et services)

Article L454-56 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des impositions sur les biens et services)

La superficie exploitée du support taxable s'entend de la surface suivante :

1° Pour la face d'un dispositif publicitaire, celle sur laquelle sont susceptibles d'être portées les inscriptions, formes ou images ;

2° Pour l'ensemble des faces d'enseignes ou pour la face d'une préenseigne, celle sur laquelle sont portées les inscriptions, formes et images.