Article L421-49 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des impositions sur les biens et services)
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Pour le véhicule dont la source d'énergie est exclusivement l'électricité, l'hydrogène ou une combinaison des deux, le tarif régional est, sur délibération régionale, réduit de moitié ou porté à 0 €.