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Article L213-206 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le
01/09/2026
(Code des impositions sur les biens et services)
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Article L213-206 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le
01/09/2026
(Code des impositions sur les biens et services)
Relève d'un taux dérogatoire l'eau potable distribuée par réseau.
Ce taux est minoré en Corse.