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Article L312-79 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des impositions sur les biens et services)

Article L312-79 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des impositions sur les biens et services)

Les tarifs particuliers, exprimés en euros par mégawattheure, les produits auxquels ils s'appliquent et les articles prévoyant leurs conditions d'application figurent dans le tableau suivant :

PRODUIT CONDITIONS D'APPLICATION TARIF PARTICULIER
À COMPTER DE 2022
(€/ MWh)
Éthanol-diesel ED95 L. 312-80 12,119
Gazole B100 L. 312-81 12,905
Essence SP95-E10 L. 312-83 74,576
Superéthanol E85 L. 312-84 17,894
Grisou et gaz assimilés combustible L. 312-85 0
Biogaz combustible non injecté dans le réseau L. 312-86 0
Électricité d'origine renouvelable produite par de petites installations et consommée par le producteur L. 312-87 0