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Article L241-14 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code des impositions sur les biens et services)

Article L241-14 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code des impositions sur les biens et services)


Par dérogation au 1° de l'article L. 216-53, les obligations relatives à la tenue de registre d'exonération des produits énergétiques sont celles résultant, pour le régime suspensif d'accise sur les énergies, des dispositions prises en application des 5° et 6° de l'article L. 311-39.