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Article A422-34 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Code des impositions sur les biens et services)

Article A422-34 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Code des impositions sur les biens et services)


Pour les aérodromes relevant du groupe 3, le tarif mentionné à l'article L. 422-54 est le suivant :


AÉRODROME DU GROUPE 3

TARIF (€)

Beauvais-Tillé

2,9

Bordeaux-Mérignac

4,45

Lille-Lesquin

0,8

Lyon-Saint Exupéry

0

Marseille-Provence

4,7

Nice-Côte d'Azur

0,5