Article L211-121 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code des impositions sur les biens et services)
Article L211-121 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code des impositions sur les biens et services)
Sont exclus du droit à déduction, lorsqu'ils sont utilisés pour les besoins des véhicules mentionnés aux 1° à 5° de l'article L. 211-120 : 1° Les éléments constitutifs, pièces détachées et accessoires ; 2° Les lubrifiants.