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Article A471-49 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code des impositions sur les biens et services)

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Sont taxables les biens suivants, désignés par référence à la sous-catégorie de la nomenclature de produits française (code CPF) dont ils relèvent :


DÉSIGNATION DES BIENS TAXABLES

CODE CPF
(rév. 2.1)

Matériaux de construction en terre cuite

23.31.10

23.32.11

23.32.12

23.32.13

Argile et schiste expansés

23.99.19(p)