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Article L234-1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code des impositions sur les biens et services)

Article L234-1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code des impositions sur les biens et services)


Les règles relatives à la taxe sur la valeur ajoutée pour les forces armées participant à un effort de défense commun sont déterminées par les dispositions du chapitre Ier du livre Ier et par celles du présent titre, sans préjudice, le cas échéant, de l'application d'un autre régime particulier.