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Article L452-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des impositions sur les biens et services)

Article L452-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des impositions sur les biens et services)


Pour les représentations données dans les collectivités d'outre-mer, le taux prévu au b du 1° de l'article L. 452-5 est réduit à 5 %.
Le cas échéant, le facteur multiplicatif mentionné à l'article L. 452-7 s'applique au taux mentionné au premier alinéa du présent article.