Les taux dérogatoires dans le secteur de l'aide à domicile et des soins aux personnes, les services auxquels ils s'appliquent et les articles prévoyant leurs conditions d'application sont, sans préjudice des articles L. 213-107 et L. 213-108, les suivants :
|
SERVICES ÉLIGIBLES |
CONDITIONS D'APPLICATION |
TAUX DÉROGATOIRE |
|---|---|---|
|
Soins et aides liés aux gestes essentiels de la vie quotidienne |
L. 213-187 |
Réduit |
|
Autres services d'aide à domicile |
L. 213-188 |
Intermédiaire |
|
Soins dispensés au moyen de pratiques thermales |
L. 213-189 |
Intermédiaire |