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Article L421-232 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2024
(Code des impositions sur les biens et services)
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Article L421-232 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2024
(Code des impositions sur les biens et services)
L'autorité compétente peut prévoir un tarif de pollution sonore de jour et un tarif de nuit.