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Article L421-46 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des impositions sur les biens et services)

Article L421-46 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des impositions sur les biens et services)


Le tarif régional est nul pour les véhicules des catégories L1e et L2e.
Il est réduit de moitié pour les véhicules des catégories L3e et L4e.