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Article L421-84 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/2022
au
01/01/2024
(Code des impositions sur les biens et services)
Données brutes
Article L421-84 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/2022
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01/01/2024
(Code des impositions sur les biens et services)
Le redevable est, sous réserve de l'article L. 421-85, le propriétaire du véhicule.