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Article L422-51 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2024
(Code des impositions sur les biens et services)
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Article L422-51 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2024
(Code des impositions sur les biens et services)
Le fait générateur de la taxe est constitué par le décollage de l'aéronef.