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Article A453-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des impositions sur les biens et services)

Article A453-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des impositions sur les biens et services)


Le taux mentionné au 2° de l'article L. 453-40 est fixé à 0,46 % pour l'année 2023.