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Article A422-33 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le
01/01/2025
(Code des impositions sur les biens et services)
Données brutes
Article A422-33 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le
01/01/2025
(Code des impositions sur les biens et services)
Pour les aérodromes relevant du groupe 2, le tarif mentionné à l'article L. 422-54 est le suivant :
AÉRODROME DU GROUPE 2
TARIF (€)
Toulouse-Blagnac
17,7