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Article L421-172 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le
01/05/2026
(Code des impositions sur les biens et services)
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Article L421-172 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le
01/05/2026
(Code des impositions sur les biens et services)
Le redevable de la taxe est le titulaire du permis de conduire à renouveler ou à échanger.