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Article D322-48 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code des impositions sur les biens et services)

Article D322-48 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code des impositions sur les biens et services)

Les installations de fabrication de combustibles nucléaires sont réparties dans les sous-catégories suivantes, en fonction de leur capacité annuelle de fabrication, exprimée en tonnes :

Sous-catégorie Capacité annuelle de fabrication
(tonnes)
Petites installations Inférieure à 1 000
Installations moyennes Supérieure ou égale à 1 000 et inférieure à 5 000
Grandes installations Supérieure ou égale à 5 000