Les taux dérogatoires dans le secteur des énergies, les biens auxquels ils s'appliquent et les articles prévoyant leurs conditions d'application sont les suivants :
| BIENS ÉLIGIBLES | CONDITIONS D'APPLICATION | TAUX DÉROGATOIRE |
|---|---|---|
| Electricité fournie sous basse tension, en Corse | L. 213-191 | Intermédiaire |
| Chaleur distribuée par un réseau principalement alimenté en énergies renouvelables | L. 213-192 | Réduit |
| Chaleur distribuée par les autres réseaux, pour la part fixe de la livraison | Réduit | |
| Biens mentionnés à chacune des deux lignes précédentes, en Corse | Très réduit | |
| Bois de chauffage | L. 213-193 | Intermédiaire |
| Biens mentionnés à la ligne précédente, en Corse | Très réduit |