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Article A322-41 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code des impositions sur les biens et services)

Article A322-41 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code des impositions sur les biens et services)

Pour chaque sous-catégorie de réacteurs nucléaires mentionnée à l'article D. 322-40, relevant de la catégorie mentionnée au 1° de l'article L. 322-42, les tarifs annuels, exprimés en millions d'euros et, pour les petits réacteurs, différenciés en fonction de la puissance thermique maximale (P) exprimée en mégawatts, sont les suivants :


Sous-catégorie de réacteur

Tarif de base en activité

(M €)


Tarif de base à l'arrêt

(M €)


Tarif de recherche

(M €)


Tarif de conception

(M €)


Réacteurs de faible puissance

0,02 + 0,002 × P

0,002 + 0,0002 × P

0,005 + 0,000260 × P

0,005 + 0,000555 × P

Réacteurs de moyenne puissance

10,657

0,728

0,625

1,326

Réacteurs de forte puissance

15,486

0,728

0,993

2,105

Réacteurs de très forte puissance

19,000

0,728

1,364

2,892