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Article L421-72 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des impositions sur les biens et services)

Article L421-72 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des impositions sur les biens et services)


Le montant de la taxe est égal au produit d'un tarif unitaire par la fraction de la masse en ordre de marche mentionnée à l'article L. 421-23 excédant un seuil minimal.
Ce tarif unitaire et ce seuil minimal sont ceux de l'année de la date de première immatriculation du véhicule au sens de l'article L. 421-5 parmi les seuils et tarifs mentionnés à l'article L. 421-75.