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Article A422-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des impositions sur les biens et services)

Article A422-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des impositions sur les biens et services)


Pour les aérodromes relevant de la classe 3 situés en Nouvelle-Calédonie, le tarif de sûreté et de sécurité mentionné à l'article L. 422-23, et celui résultant, pour les embarquements en correspondance, de la minoration mentionnée à l'article A. 422-11, sont les suivants :


AÉRODROME DE CLASSE 3 EN NOUVELLE-CALÉDONIE

TARIF (€/ CFP)

TARIF EN CORRESPONDANCE (€/ CFP)

Nouméa-La Tontouta

17,2/2053

4,82/575

Nouméa-Magenta

6,26/747

Sans objet