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Article L421-61 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des impositions sur les biens et services)

Article L421-61 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des impositions sur les biens et services)


Pour les véhicules dont la première immatriculation est intervenue à compter du 1er janvier 2022, le montant de la taxe est plafonné à 50 % du prix d'acquisition du véhicule toutes taxes comprises.
Ce plafond est appliqué, le cas échéant, après la règle mentionnée à l'article L. 421-60 et après les autres règles particulières prévues par les dispositions du présent paragraphe.