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Article L421-135 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du
01/03/2026
au
01/01/2027
(Code des impositions sur les biens et services)
Données brutes
Article L421-135 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du
01/03/2026
au
01/01/2027
(Code des impositions sur les biens et services)
Le tarif annuel, en fonction de la catégorie d'émissions de polluants, est le suivant :
(En euros)
Catégorie d'émissions de polluants
Tarif annuel
E
0
1
130
Véhicules les plus polluants
650