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Article L423-42 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des impositions sur les biens et services)

Article L423-42 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des impositions sur les biens et services)

Sont exemptées les candidatures aux examens déterminés par arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé des transports qui sont les moins exigeants parmi ceux attestant de l'aptitude du candidat aux catégories du titre taxable mentionnées à l'article L. 5271-1 du code des transports.