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Article L312-60 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des impositions sur les biens et services)

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Les tarifs réduits pour les activités agricoles, forestières et montagnardes, exprimés en euros par mégawattheure, les produits auxquels ils s'appliquent et les articles prévoyant leur conditions d'application sont les suivants :

CONSOMMATIONS CATÉGORIES FISCALES CONDITIONS D'APPLICATION TARIF RÉDUIT

À COMPTER DE 2022

(€/ MWh)
Travaux agricoles et forestiers Gazoles L. 312-61 3,86
Fiouls lourds L. 312-61 0,167
Gaz de pétrole liquéfiés combustible L. 312-61 0,712
Gaz naturels carburant ou combustible L. 312-61 0,54
Déshydratation de légumes et plantes aromatiques Gaz naturels combustible L. 312-62 1,6
Aménagement et entretien des pistes et routes dans les massifs montagneux Gazoles L. 312-63 18,82