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Article L471-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des impositions sur les biens et services)

Article L471-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des impositions sur les biens et services)


Les biens des industries du bois s'entendent des éléments et articles, déterminés par arrêté du ministre chargé de l'économie, constitués totalement ou principalement de bois.