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Article L421-75 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des impositions sur les biens et services)

Article L421-75 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des impositions sur les biens et services)


Les barèmes associant un tarif marginal à chaque fraction de la masse en ordre de marche du véhicule, exprimée en kilogrammes et arrondie à l'unité, sont, pour chaque année de première immatriculation du véhicule à compter de 2022, les suivants :

BARÈME POUR LES ANNÉES À COMPTER DE 2024


Fraction de la masse en ordre de marche (en kg)

Tarif marginal (en €)

Jusqu'à 1 599

0

De 1 600 et 1 799

10

De 1 800 à 1 899

15

De 1 900 à 1 999

20

De 2 000 à 2 099

25

A partir de 2 100

30

BARÈME POUR LES ANNÉES 2022 ET 2023


Fraction de la masse en ordre de marche (en kg)

Tarif marginal (en €)

Jusqu'à 1799

0

A partir de 1800

10