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Article A471-53 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code des impositions sur les biens et services)

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Sont taxables les biens suivants, désignés par référence à la sous-catégorie de la nomenclature de produits française (code CPF) dont ils relèvent :


DÉSIGNATION DES BIENS TAXABLES

CODE CPF
(rév. 2.1)

Pierres ornementales ou de construction

08.11.11

08.11.12

Ardoise

08.11.40

Pierres taillée, façonnée et finie

23.70.11

23.70.12