Sont taxables les biens suivants, désignés par référence à la sous-catégorie de la nomenclature de produits française (code CPF) dont ils relèvent :
DÉSIGNATION DES BIENS TAXABLES |
CODE CPF (rév. 2.1) |
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Pierres ornementales ou de construction |
08.11.11 |
08.11.12 |
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Ardoise |
08.11.40 |
Pierres taillée, façonnée et finie |
23.70.11 |
23.70.12 |