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Article D452-9 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code des impositions sur les biens et services)

Article D452-9 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code des impositions sur les biens et services)


La période mentionnée à l'article L. 452-11 est la période déclarative mentionnée à l'article D. 452-3.