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Article L312-48 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code des impositions sur les biens et services)

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Les tarifs réduits dans le secteur des transports, exprimés en euros par mégawattheure, les produits auxquels ils s'appliquent et les articles prévoyant leurs conditions d'application sont les suivants :


CONSOMMATIONS CATÉGORIES FISCALES CONDITIONS D'APPLICATION TARIF RÉDUIT

À COMPTER DE 2022

(€/ MWh)

Transport guidé de personnes et de marchandises Gazoles L. 312-49 18,82
Électricité L. 312-50 0,5
Transport collectif routier de personnes Gazoles L. 312-51 39,19
Électricité L. 312-51 0,5
Transport de personnes par taxi Gazoles L. 312-52 30,2
Essences L. 312-52 40,388
Transport routier de marchandises Gazoles L. 312-53 45,19
Navigation intérieure à des fins commerciales ou pour les besoins des autorités publiques Toutes sauf électricité L. 312-54 0
Navigation maritime à des fins commerciales ou pour les besoins des autorités publiques Toutes sauf électricité L. 312-55 0
Alimentation à quai des engins flottants utilisés à des fins commerciales ou pour les besoins des autorités publiques Électricité L. 312-56 0,5
Production à bord des navires et bateaux Électricité L. 312-57 0
Manutention portuaire Gazoles L. 312-57-1 3,86
Électricité L. 312-57-2 0,5
Navigation aérienne pour les besoins des prestations de services et ceux des autorités publiques Toutes sauf électricité L. 312-58 0
Alimentation des aéronefs lors de leur stationnement sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique

Electricité consommée pour les besoins des activités économiques

L. 312-58-1 0,5

Electricité consommée pour les besoins des activités non économiques

1
Exploitation des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique Électricité L. 312-59 7,5