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Article L433-54 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le
01/03/2026
(Code des impositions sur les biens et services)
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Article L433-54 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le
01/03/2026
(Code des impositions sur les biens et services)
Le fait générateur de la taxe est constitué par l'opération mentionnée à l'article L. 433-45.