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Article A322-46 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code des impositions sur les biens et services)

Article A322-46 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code des impositions sur les biens et services)

Pour chaque sous-catégorie d'installations de retraitement de combustible nucléaire usé mentionnée à l'article D. 322-45, les tarifs annuels, exprimés en millions d'euros, sont les suivants :


Sous-catégorie
d'installation

Tarif de base en activité
(M €)

Tarif de base à l'arrêt
(M €)

Tarif de recherche
(M €)

Tarif de conception
(M €)

Petites installations

2,356

1,380

0,815

1,710

Installations moyennes

4,213

2,260

0,815

1,710

Grandes installations

6,069

2,700

0,815

1,710