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Article L422-57 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Code des impositions sur les biens et services)

Article L422-57 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Code des impositions sur les biens et services)

L'affectation du produit de la taxe sur les nuisances sonores aériennes est déterminée par les articles L. 6360-2 et L. 6360-4 du code des transports.