Les biens des industries des roches ornementales et de construction sur lesquels portent les opérations exonérées en application de l'article L. 471-42 sont les biens suivants, désignés par référence à la sous-catégorie de la nomenclature de produits française (code CPF) dont ils relèvent :
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DÉSIGNATION DES BIENS SUR LESQUELS PORTENT LES OPÉRATION EXONÉRÉES |
CODE CPF (rév. 2.1) |
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Moellons taillés ou éclatés en calcaire et marbre |
08.11.11 (p) |
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Moellons équarris, toutes hauteurs, toutes longueurs en granit et roches similaires Pierres taillées pour la construction en grès Morceaux ouvrés, y compris moellons taillés en lave grès |
08.11.12 (p) |
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Balustres, objets décoratifs, statues, appuis, bandeaux, corniches, socles, éléments de moulures, dessus de meubles, pendules et autres articles d'ornementation, en calcaire et en marbre |
23.70.11 (p) |
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Angles, jambages, linteaux, appuis, moellons, assises, corniches, balustres, pilastres, chevronières, cintres, meneaux, limons, contreforts, seuils, marches et autres produits ouvrés pour le bâtiment, en granit et roches similaires Articles d'ornementation en granit et roches similaires |
23.70.12 (p) |