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Article A422-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des impositions sur les biens et services)

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Les aérodromes de référence mentionnés au 2° de l'article L. 422-15-1 sont, en fonction de la collectivité ultramarine concernée, les suivants :


COLLECTIVITÉ ULTRAMARINE

AÉRODROME DE RÉFÉRENCE

Guadeloupe

Aéroport de Guadeloupe-Maryse Condé

Guyane

Aéroport de Cayenne-Félix Eboué

La Réunion

Aéroport de La Réunion Roland Garros

Martinique

Aéroport de Martinique-Aimé Césaire

Mayotte

Aéroport de Mayotte-Marcel Henry

Saint-Barthélémy

Aéroport de Saint-Barthélémy

Saint-Martin

Aéroport de Saint-Martin Grand-Case