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Article L421-84 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2024
(Code des impositions sur les biens et services)
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Article L421-84 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2024
(Code des impositions sur les biens et services)
Le redevable de la taxe est, sous réserve de l'article L. 421-85, le propriétaire du véhicule.