Pour chaque sous-catégorie d'installation de fabrication de combustibles nucléaires mentionnée à l'article D. 322-48, le tarif annuel de base, exprimé en millions d'euros, est le suivant :
Sous-catégorie d'installation |
Tarif de base en activité (M €) |
Tarif de base à l'arrêt (M €) |
---|---|---|
Petites installations |
1,199 |
0,889 |
Installations moyennes |
1,818 |
1,199 |
Grandes installations |
2,300 |
1,508 |