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Article L241-17 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code des impositions sur les biens et services)

Article L241-17 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code des impositions sur les biens et services)


L'énergie de réseau s'entend de :
1° L'électricité ;
2° Le gaz naturel fourni par réseau au sens de l'article L. 241-18 ;
3° La chaleur ou le froid fourni par un réseau.