Les tarifs particuliers, exprimés en euros par mégawattheure, les produits auxquels ils s'appliquent et les articles prévoyant leurs conditions d'application figurent dans le tableau suivant :
PRODUIT | CONDITIONS D'APPLICATION | TARIF PARTICULIER À COMPTER DE 2022 (€/ MWh) |
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Éthanol-diesel ED95 | L. 312-80 | 12,119 |
Gazole B100 | L. 312-81 | 12,905 |
Essence SP95-E10 | L. 312-83 | 75,397 |
Superéthanol E85 | L. 312-84 | 17,894 |
Grisou et gaz assimilés combustible | L. 312-85 | 0 |
Biogaz combustible non injecté dans le réseau | L. 312-86 | 0 |
Électricité d'origine renouvelable produite par de petites installations et consommée par le producteur Électricité d'origine renouvelable produite par de petites installations et consommée par le producteur ou par les consommateurs participant à une opération d'autoconsommation collective au sens de l'article L. 315-2 du code de l'énergie | L. 312-87 | 0 |