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Article L312-78-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des impositions sur les biens et services)

Article L312-78-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des impositions sur les biens et services)

Les tarifs réduits pour les activités des administrations publiques, exprimés en euros par mégawattheure, les produits auxquels ils s'appliquent et les articles prévoyant leurs conditions d'application sont les suivants :



Consommations

Catégorie fiscale

Conditions d'application

Tarif réduit à compter de 2023

Intervention des véhicules des services d'incendie et de secours

Gazoles

L. 312-78-2

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Essences

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