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Article A322-52 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code des impositions sur les biens et services)

Article A322-52 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code des impositions sur les biens et services)

Pour chaque sous-catégorie d'installations de séparation des isotopes des combustibles nucléaires mentionnée à l'article D. 322-51, le tarif annuel de base, exprimé en millions d'euros, est le suivant :


Sous-catégorie d'installation

Tarif de base en activité
(M €)

Tarif de base à l'arrêt
(M €)

Petites installations

1,528

0,553

Grandes installations

2,146

0,685