Pour chaque sous-catégorie d'installations de séparation des isotopes des combustibles nucléaires mentionnée à l'article D. 322-51, le tarif annuel de base, exprimé en millions d'euros, est le suivant :
Sous-catégorie d'installation |
Tarif de base en activité (M €) |
Tarif de base à l'arrêt (M €) |
---|---|---|
Petites installations |
1,528 |
0,553 |
Grandes installations |
2,146 |
0,685 |