Pour chaque sous-catégorie d'installation de fabrication de combustibles nucléaires mentionnée à l'article D. 322-48, le tarif annuel de base, exprimé en millions d'euros, est le suivant :
Sous-catégorie d'installation |
Tarif de base en activité (M €) |
Tarif de base à l'arrêt (M €) |
---|---|---|
Petites installations |
0,909 |
0,599 |
Installations moyennes |
1,528 |
0,909 |
Grandes installations |
2,146 |
1,218 |